Mentions légales

Politique de traitement des données personnelles

En postulant à une offre d’emploi sur le site https://recrutement.saintbrieuc-armor-agglo.bzh vous autorisez Saint-Brieuc Armor Agglomération (ci-après nommé « Recruteur »), responsable du traitement, à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche.

Données personnelles

Nous collectons et traitons les données suivantes : vos nom(s), prénom(s), adresse email, téléphone, curriculum vitae et tout autre(s) élément(s) facultatif que vous souhaiteriez nous partager. 

En outre, vos données seront utilisées pour vous contacter, traiter votre candidature et dans l’éventuelle élaboration d’un contrat de travail. 

Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement y compris lorsqu’elles ont été collectées sur la base de l’intérêt légitime du Recruteur à traiter votre candidature.

 

En cas de refus de votre part, vos données seront supprimés de toutes nos bases de données. Toutefois, veuillez noter que toute absence ou refus de communication de vos données annule le processus de candidature.

Durée de conservation des données

Aux fins des présentes, vos données pourront être conservées par le Recruteur pendant un délai maximum de 24 mois. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos données. Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, vos données seront supprimées des bases de données.

Vos données ne font pas l’objet d’un traitement automatisé. Dans le cadre du traitement décrit aux présentes, sont prises toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de vos données, lesquelles sont hébergées dans des centres de données localisés au sein de l’Union Européenne pour toute la durée des traitements. Sauf disposition législative, réglementaire ou décision de justice contraire, l’accès à vos données sera restreint aux collaborateurs présents au sein de la société Recruteur et le cas échéant à ses clients, lorsque ces derniers ont besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessus.

Sécurité des données personnelles

Saint-Brieuc Armor Agglomération, en s’appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Les pages du site web auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole HTTPS. Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site web sont transmises au serveur de manière chiffrée. 

Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.

Destinataires des données personnelles

Saint-Brieuc Armor Agglomération ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de la collectivité, plus particulièrement à la Direction Mutualisée des Ressources Humaines de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la Ville de Saint-Brieuc.

Saint-Brieuc Armor Agglomération fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement et la maintenance de ce site web. Les données des utilisateurs du site web transitent par les serveurs, localisés sur le territoire de l’Union européenne, de ce sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses missions. 

Quel que soit le traitement effectué, Saint-Brieuc Armor Agglomération reste responsable de la protection de vos données personnelles.

Transferts des données personnelles

Vos données ne font pas l’objet d’un transfert hors du territoire de l’Union Européenne.

Droits vis-à-vis des données personnelles

En application du Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez : 

  • Du droit de demander l’accès à vos données personnelles à tout moment ;
  • Du droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Du droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
  • Du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.

Par ailleurs, vous pouvez également :

  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement : retirer votre consentement au traitement à tout moment ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur l’exercice d’une mission d’intérêt public par Saint-Brieuc Armor Agglomération, vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD. 

 

Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès du Recruteur.

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par Saint-Brieuc Armor Agglomération,  veuillez vous adresser à : Saint-Brieuc Armor Agglomération, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 5 rue du 71ᵉ RI, 22000 Saint-Brieuc ou dpo@sbaa.fr.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La communauté d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la réglementation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être informés des derniers changements qui lui seront apportés.

Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter directement NOM DU CLIENT par le moyen suivant .