Responsable du service Foncier et Immobilier (F/H)

Au sein du Service Foncier et Immobilier et sous l’autorité de la Directrice du Développement Urbain et Attractivité, vous pilotez et animez une équipe de 2 agents. Vous contribuez à la mise en œuvre de la politique foncière et immobilière de la Ville. Véritable service support, le service accompagne les projets de la collectivité en lien avec les directions, les partenaires institutionnels, les opérateurs privés et les particuliers.

Les principales missions du futur responsable de service, sont les suivantes :

1) Contribuer à l’élaboration d’une politique foncière, définir les procédures foncières adaptées :

• Participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique foncière de la Collectivité, notamment dans le cadre de la gestion active du patrimoine issue du Schéma directeur immobilier et énergétique ;

• Assurer une veille foncière et immobilière ;

• Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, servitudes…), définir les outils fonciers appropriés à chaque situation ;

• Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers, en lien avec le service SIG ;

• Mettre en place des stratégies partenariales avec les acteurs institutionnels (EPF, État, Collectivités, SAFER, Chambres consulaires…) et entretenir des liens avec le réseau des professionnels (géomètres, notaires, agences immobilières…) ;

• Participer aux projets fonciers menés sur le territoire communal avec les partenaires institutionnels, les opérateurs privés et les particuliers ;

• Réaliser des montages juridiques complexes (VEFA, baux emphytéotiques, scissions de copropriétés et divisions en volumes…) ;

• Participer à l’élaboration d’une stratégie foncière et immobilière, mettre en œuvre la gestion active du patrimoine.

  
  
  

2) Mettre en œuvre et suivre les procédures d’acquisition et de cession, assurer la rédaction d’actes :

• Apporter son expertise sur les procédures foncières liées aux grands projets de la Collectivité (NPNRU, acquisitions et rénovations d'équipements, OPAH-RU, résorption de l'habitat indigne…) ainsi qu'aux dossiers de proximité ;

• Procéder à des évaluations foncières, conduire des négociations foncières et immobilières ;

• Assurer le suivi du volet foncier des opérations complexes (NPNRU, OPAH RU, ORI…) ;

• Mettre en œuvre des procédures d’acquisitions amiables et forcées (préemption et expropriation), organiser des enquêtes publiques ;

• Garantir le bon déroulement et le suivi des procédures foncières ;

• Rédiger des actes administratifs divers (acquisitions, cessions, baux, conventions…).

  
  
  

3) Conduire la gestion du domaine public ou privé de la Collectivité :

• Procéder à la vente ou à la location de biens ;

• Effectuer le classement et le déclassement de biens ;

• Assurer la gestion locative des locaux de la Collectivité (hors locaux associatifs) ;

• Réaliser la gestion locative des biens privés et publics de la Commune, rédiger les baux et conventions afférents ;

• S’assurer de la bonne gestion des lots de copropriétés appartenant à la Ville.

  
  
  

4) Assurer la gestion et l’animation du service :

• Encadrer une équipe de 2 agents ;

• Assurer le suivi des procédures en lien avec les agents du service ;

• Préparer et exécuter le budget du service ;

• Participer au collectif de travail de la direction et à la transversalité des projets.